Le droit à l'information en matière d'environnement dans les pays de l'Union européenne : étude de droit comparé de l'environnement

Le droit à l'information en matière d'environnement dans les pays de l'Union européenne : étude de droit comparé de l'environnement

Le droit à l'information en matière d'environnement dans les pays de l'Union européenne : étude de droit comparé de l'environnement
Éditeur: PULIM
1997361 pagesISBN 9782842870744
Format: BrochéLangue : Français

Actualisation de la mise en oeuvre nationale dans les différents pays de l'Union de la directive communautaire du 7 juin 90 permettant à toute personne d'acccéder aux informations en matière d'environnement détenues par les autorités publiques.

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