Infractions boursières : délits boursiers, manquements administratifs

Infractions boursières : délits boursiers, manquements administratifs

Infractions boursières : délits boursiers, manquements administratifs
Éditeur: Joly
1997209 pagesISBN 9782907512626
Format: BrochéLangue : Français

L'existence, en France, d'un droit boursier est le résultat d'une diversification du droit des affaires depuis 1950. L'objet de cet ouvrage est de présenter le droit français des infractions boursières depuis la loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, qui a maintenu cette réglementation dualiste : délits boursiers et manquements administratifs.

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