Le conseil constitutionnel et le droit privé

Le conseil constitutionnel et le droit privé

Le conseil constitutionnel et le droit privé
Éditeur: LGDJ
1997602 pagesISBN 9782275016290
Format: BrochéLangue : Français

Analyse l'ensemble des décisions rendues par le Conseil constitutionnel et leurs répercussions sur le droit privé. Le présent ouvrage, dont il faut souligner qu'il émane d'un privatiste, montre ainsi comment comprendre les rapports entre le Conseil constitutionnel et le droit privé.

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