Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : décisions antérieures à 1995

Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : décisions antérieures à 1995

Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : décisions antérieures à 1995
1998827 pagesISBN 9782110040787
Format: BrochéLangue : Français

Présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables.

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