Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : décisions antérieures à 1995

Éditeur: La Documentation française
1998827 pagesISBN 9782110040787
Format: BrochéLangue : Français
Présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables.
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