Le Conseil constitutionnel. Vol. 1. Organisation et attributions

Le Conseil constitutionnel. Vol. 1. Organisation et attributions

Le Conseil constitutionnel. Vol. 1. Organisation et attributions
Éditeur: Economica
1997490 pagesISBN 9782717834239
Format: BrochéLangue : Français

Après un rappel historique du contrôle de constitutionnalité, étudie l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel (la composition, le fonctionnement du conseil), les attributions (les missions du conseil, le contrôle de la loi, le contrôle des engagements internationaux, la protection du domaine réglementaire, le contrôle des élections nationales, des élections présidentielles).

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