J.O. / Documentation française / Rapports

Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale : règlements 44-2001 et 1215-2012, conventions de Bruxelles 1968 et de Lugano 1988 et 2007

Constitution de la République française : texte intégral : 2015

Constitution de la Ve République : le texte officiel intégral de la Constitution de la Ve République

Contrôle fiscal : contentieux, recouvrement

Convention collective nationale des entreprises de services à la personne, annotée

Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique : un outil pour mettre fin aux mutilations génitales féminines

Droit pénal

Entreprises de prévention et de sécurité : IDCC 1351 : convention collective nationale du 15 février 1985 (étendue par arrêté du 25 juillet 1985)

Espaces de loisirs, d'attractions et culturels : convention collective nationale du 5 janvier 1994 : étendue par arrêté du 25 juillet 1994

European social charter and protocols to the said charter : Turin, 18.X.1961. Charte sociale européenne et protocoles à ladite charte : Turin, 18.X.1961

Fabrication de l'ameublement : convention collective nationale du 14 janvier 1986 (étendue par arrêté du 28 mai 1986) : IDCC 1411

Formation professionnelle : guide pratique

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport d'examen par les pairs : Burkina Faso 2015, phase 1, cadre juridique et réglementaire

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport d'examen par les pairs : Cameroun 2015, phase 1, cadre juridique et réglementaire

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport d'examen par les pairs : Mauritanie 2015, phase 1, cadre juridique et réglementaire

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport d'examen par les pairs, Maroc 2015 : phase 1, cadre juridique et réglementaire, mai 2015

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, rapport d'examen par les pairs : Gabon 2015 : phase 1, cadre juridique et réglementaire

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, rapport d'examen par les pairs : Sénégal 2015 : phase 1, cadre juridique et réglementaire

Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043) : convention collective nationale du 11 décembre 1979 (étendue par arrêté du 15 avril 1981), mise à jour le 27 avril 2009 (étendue par arrêté du 24 décembre 2009)

Guide fiscal des actes : 2015, premier semestre : fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine

Guide fiscal des actes : deuxième semestre 2015 : fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine

Handicap & emploi : droits et dispositifs

Industrie de la fabrication des ciments : conventions collectives nationales : IDCC 832 ouvriers, IDCC 833 employés, techniciens et agents de maîtrise, IDCC 363 cadres

Industrie textile : convention collective nationale du 1er février 1951 (étendue par arrêté du 17 décembre 1951) : IDCC 18

Industries de fabrication mécanique du verre : convention collective nationale étendue : IDCC 669

Industries de produits alimentaires élaborés : convention collective nationale du 17 janvier 1952 mise à jour par avenant n°70 du 17 décembre 2004, étendue par arrêté du 27 juillet 2005 : IDCC 1396

Iris spécial. Les nouvelles formes de communications commerciales à l'heure de la convergence

Journalistes : convention collective nationale du 1er novembre 1976 mise à jour du 27 octobre 1987 (étendue par arrêté du 2 février 1988) : IDCC 1480

L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo

La taxe locale sur la publicité extérieure

La taxe sur la valeur ajoutée

Le code de la commande publique

Le mémento du transport de marchandises dangereuses

Le régime social des indépendants (RSI) : mandature 2010-2015-séance du 22 septembre 2015

Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 1. Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions

Les grands articles du Code pénal

Liberté d'expression et Internet

Libertés fondamentales et droits de l'homme : textes français et internationaux

Légifrance guide : augmenté en 2e partie du guide : codes et textes législatifs et réglementaires

Légifrance guide : augmenté en 2e partie du guide Conventions collectives

Légifrance guide : augmenté en 2e partie du guide Jurisprudence : constitutionnelle, administrative, judiciaire

Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture de plaisance, activités connexes) : convention collective nationale du 23 avril 2012 (étendue par arrêté du 23 octobre 2013) : IDCC 1404

Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins : convention collective nationale du 22 juin 2004 (étendue par arrêté du 13 avril 2005) : IDCC 2397

Marchés financiers : principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2014 : commission des sanctions et juridictions de recours 2003-2014

Marchés publics de fournitures courantes et de services : cahier des clauses administratives générales

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée (telle qu'elle se lisait le 15 juillet 2014)

Métallurgie : accords nationaux : juillet 2015

Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale