L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

(OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs

économiques, en mettant à la disposition des États membres des

règles d'affaires harmonisées, simples et modernes. Le processus

d'adhésion de la République démocratique du Congo (RDC) à cette

organisation a atteint son point culminant le 13 juillet 2012, suite au

dépôt des instruments d'adhésion auprès du gouvernement de l'État

dépositaire du Traité de Port-Louis. C'est donc le 12 septembre 2012

que le droit de l'OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant

ainsi l'architecture du droit congolais des affaires.

Cet ouvrage se propose d'analyser le processus de transformation

auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été

soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général,

et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du

groupement d'intérêt économique, en particulier. À travers l'analyse de

l'effet de l'article 10 du Traité OHADA et de la jurisprudence de la Cour

commune de justice et d'arbitrage y relative, les auteurs présentent la

substance de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales

et des groupements d'intérêt économique, mais aussi les dispositions

de droit interne qui, bien que pouvant avoir le même objet, ne sont pas

strictement identiques à cet Acte uniforme, et le complètent.