J.O. / Documentation française / Rapports

La fiscalité des PME

La fiscalité sectorielle

La justice de Choisy-le-Temple (1475-1555)

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques : ses dernières évolutions

Le domaine public des collectivités territoriales

Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille

Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Les marchés publics expliqués aux élus locaux

Libertés fondamentales et droits de l'homme : recueil de textes français et internationaux

Manutention ferroviaire et travaux connexes : convention collective nationale du 6 janvier 1970 (étendue par arrêté du 16 mars 1971) mise à jour par avenant n° 10 du 15 mars 2006 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 : IDCC 538

Maîtriser les relations avec les sociétés publiques locales constituées en SEM

OHADA : traité et actes uniformes commentés et annotés : 2015

Organismes de formation : convention collective nationale du 10 juin 1988 (étendue par arrêté du 16 mars 1989) : IDCC 1516

Personnels des ports de plaisance : convention collective nationale du 16 mars 1982 (mise à jour par avenant du 3 octobre 2013, étendu par arrêté du 13 octobre 2015) étendue : IDCC 1182

Plus-values sur cessions de titres

Rapport annuel 2015

Rapport annuel 2015 : la concurrence au service des consommateurs et des entreprises

Rapport d'activité 2015

Rapport public 2016 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2015

Règlement amiable des litiges dans les marchés publics : méthode et cadre juridique

Règlement de sécurité incendie des bâtiments d'habitation : arrêté du 31 janvier 1986 modifié et textes réglementaires complémentaires

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

Salariés du particulier employeur : convention collective étendue : IDCC 2111

Santé et sécurité au travail

Santé et sécurité au travail. Vol. 1. Dispositions générales, lieux de travail et contrôles : lois et textes réglementaires

Simplification et qualité du droit : étude annuelle 2016

Sociétés financières (IDCC 478) non étendue : convention collective nationale du 22 novembre 1968 (mise à jour du 3 juillet 2003)

Systèmes judiciaires européens : efficacité et qualité de la justice : rapport thématique, l'utilisation des technologies de l'information dans les tribunaux en Europe

Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'emploi : recommandation CM-Rec(2015)5 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 1er avril 2015 et exposé des motifs

Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Charte des droits fondamentaux

Traités européens après le traité de Lisbonne : textes comparés

22e rapport d'activité : années 2013-2014

23e rapport d'activité : années 2014-2015

Activités du déchet : convention collective nationale du 11 mai 2000 (étendue par arrêté du 5 juillet 2001) : IDCC 2149

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie : convention collective nationale du 13 juillet 1993 mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre, étendu par arrêté du 19 décembre 2012) : IDCC 1747

Animation : convention collective nationale du 28 juin 1988 (étendue par l'arrêté du 10 janvier 1989) : IDCC, 1518

CCAG : MI, PI, TIC commentés : annotations, commentaires, jurisprudence

Cadres du bâtiment : convention collective non étendue : IDCC 2420

Code de droit international pénal 2015

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire

Code de l'organisation judiciaire 2015 : textes à jour au 1er avril 2015

Code de procédure civile

Commerce des articles de sports et équipements de loisirs : convention collective nationale du 26 juin 1989 (étendue par arrêté du 11 octobre 1989) : IDCC 1557

Commerces de détail non alimentaires : convention collective nationale du 14 juin 1988 (étendue par arrêté du 9 janvier 1989) mise à jour le 9 mai 2012 (étendue par arrêté du 18 décembre 2013) : IDCC 1517

Commerces de gros : convention collective nationale du 23 juin 1970 (étendue par arrêté du 15 juin 1972), mise à jour du 27 septembre 1984 (étendue par arrêté du 4 février 1985) : IDCC 573

Commission nationale de l'informatique et des libertés : 35e rapport d'activité 2014

Commission supérieure de codification : vingt-cinquième rapport annuel : 2014