Le régime social des indépendants (RSI) : mandature 2010-2015-séance du 22 septembre 2015

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Le régime social des indépendants (RSI) : mandature 2010-2015-séance du 22 septembre 2015
201570 pagesISBN 9782111386778
Format: BrochéLangue : Français

La création en 2006 d'une caisse nationale unique pour les travailleurs indépendants a connu

de nombreuses vicissitudes, aujourd'hui en voie de normalisation. Certains problèmes

structurels demeurent : architecture complexe faisant intervenir l'ACOSS, les URSSAF et les

organismes conventionnés, difficulté pour assurer l'interopératibilité des systèmes d'information,

méconnaissance des mécanismes de cotisation... Le CESE préconise plusieurs mesures pour

améliorer le recouvrement des cotisations, renforcer la prévention, l'accompagnement et garantir

une restructuration efficiente. Pour autant, la couverture sociale des autoentrepreneurs, toujours

plus nombreux et parfois peu au fait de la gestion de l'entreprise, reste un défi pour le RSI.

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