Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

est l'enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et

d'échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied

d'égalité, aux travaux du Forum mondial.

Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l'examen par les pairs de

la mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d'échange de renseignements

en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d'accord

d'échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par

l'OCDE et dans l'article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune

de l'OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été

repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies.

Les standards prévoient l'échange de renseignements sur demande des informations

vraisemblablement pertinentes pour l'administration et l'application de la législation fiscale

interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n'est pas autorisée mais

tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris

les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires,

sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal national.

Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum

mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé

en deux phases. L'examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire

des juridictions en matière d'échange de renseignements alors que l'examen de phase 2

se concentre sur la mise en oeuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum

mondial font l'objet d'un examen combiné - phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider

les juridictions à mettre effectivement en oeuvre les standards internationaux en matière

de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale.

Tous les rapports d'examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent

donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial.

Pour plus d'information sur les travaux du Forum mondial sur la transparence et l'échange

de renseignements à des fins fiscales et pour obtenir des copies des rapports d'examen qui

ont été publiés, il convient de consulter le site internet du Forum mondial :

www.oecd.org/fiscalite/transparence et www.eoi-tax.org.