La taxe locale sur la publicité extérieure
Éditeur: Territorial
201593 pagesISBN 9782818609088
Format: BrochéLangue : Français
La taxe locale sur la publicité extérieure
La taxe locale sur la publicité extérieure est un dispositif national de taxation de tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
La taxe, effective depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2009, a été instituée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.
Cet ouvrage a pour objet d'accompagner la mise en place de la taxe sur la publicité extérieure et d'aider à améliorer son rendement : une large place est faite aux illustrations et cas pratiques réels.
Il constitue un guide indispensable pour les services financiers, juridiques et économiques qui ont le souci d'optimiser le rendement de la taxe.
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