Convention collective nationale des entreprises de services à la personne, annotée

Convention collective nationale des entreprises de services à la personne, annotée

Convention collective nationale des entreprises de services à la personne, annotée
Éditeur: L'Harmattan
2015285 pagesISBN 9782343079103
Format: BrochéLangue : Français

La convention collective nationale des entreprises de services à la personne

du 20 septembre 2012, depuis son extension par arrêté du 3 avril 2014,

a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises privées relevant du secteur

des services à la personne.

Mais pour les entreprises, comme pour les salariés, l'application

en pratique et le respect des règles de droit prévues par la convention

collective n'est pas toujours facile. Différentes questions peuvent se poser.

La convention collective est-elle conforme au droit positif ? Comment

l'appliquer et interpréter les réserves posées par les arrêtés d'extension ?

À jour de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi

et la démocratie sociale et de la loi du 17 aout 2015 relative au dialogue

social et à l'emploi, la convention collective nationale des entreprises de

services à la personne annotée reprend l'intégralité du texte et ses annexes

et permet une utilisation simplifiée, avec des annotations claires et précises.

Cet ouvrage accompagnera les entreprises, les salariés et praticiens dans

l'application de la règlementation en vigueur grâce aux explications simples

intégrées tout au long de l'ouvrage.

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