Le droit Ohada est un droit ambitieux : droit uniforme, commun à dix-sept États

parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers

un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le

développement économique de ces pays d'Afrique sub-saharienne. Aujourd'hui, ce

sont 9 actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité Ohada signé

en 1993. Relèvent désormais du droit uniforme : le droit de l'arbitrage, le droit

commercial, le droit des sociétés commerciales, GIE et des sociétés coopératives,

le droit comptable, le droit des sûretés, les voies d'exécution et les procédures

simplifiées de recouvrement des créances, les procédures collectives d'apurement

du passif et le droit du transport de marchandises par route. Au-delà des textes,

ce droit vivant - 4 de ces actes uniformes ont d'ores et déjà été révisés - doit

également être interprété et mis en application de manière uniforme. L'Ohada,

à côté du Secrétariat permanent, s'est dotée pour cela de deux institutions

essentielles : une école de formation, l'Ersuma, et une Cour commune de justice

et d'arbitrage, juge de cassation commun dans tous les litiges nécessitant

l'interprétation et l'application des dispositions uniformes.

Le «code vert» réunit en un seul ouvrage le Traité, les règlements de procédure

et d'arbitrage de la CCJA et les 9 actes uniformes, à jour des réformes de 2014 et

de 2015, commentés et annotés par des universitaires reconnus. Les commentaires

permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la

portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des

juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes

par les juridictions compétentes. Grâce à la diversité des sources présentées (textes

officiels, jurisprudence, doctrine), l'ouvrage pourra être utile aussi bien à celui qui

découvre le droit uniforme qu'au praticien qui cherche les informations les plus

complètes sur le droit des affaires africain.

La composition du comité de rédaction illustre la diversité des points de vue et

des expériences des commentateurs. Ont participé à cet ouvrage : le professeur

Sossa (Bénin), Secrétaire permanent de l'Ohada, ainsi que les professeurs

Agbenoto (Togo), Anoukaha (Cameroun), Bokalli (Cameroun), Diouf (Sénégal),

Gueye (Sénégal), Kamto (Cameroun), Issa-Sayegh (Côte d'Ivoire), Meyer (Burkina

Faso), Mouthieu Njandeu (Cameroun), Nemedeu (Cameroun), Njeufack Tengwa

(Cameroun), Pougoué (Cameroun), Santos (Togo), Sawadogo (Burkina Faso), Tall

(Sénégal). Ont également contribué à cet ouvrage MM. Bonzi et Yayé (juges à la

CCJA), Me Botokro (avocat, Togo) et M. Séré (expert-comptable, commissaire aux

comptes, Burkina Faso).

Le «code vert» et les autres publications de Juriscope sur le droit Ohada ont été

récompensés en 2004 par l'attribution à Jacques David du prix Charles Aubert de

l'Académie française.