J.O. / Documentation française / Rapports

Sociétés d'assistance (IDCC : 1801) : convention collective nationale du 13 avril 1994 (étendue par arrêté du 8 février 1995)

Sport : convention collective nationale du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006 : IDCC 2511

Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Charte des droits fondamentaux

Travaux publics. Vol. 3. ETAM : convention collective nationale du 12 juillet 2006, étendue par arrêté du 15 juin 2007 : IDCC 2614

Agences de voyages et de tourisme : conventions collectives nationales, IDCC 1710, personnel des agences de voyages et de tourisme, IDCC 412 guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyage et de tourisme

Agences de voyages et de tourisme : conventions collectives nationales, étendue IDCC 1710, personnel des agences de voyages et de tourisme, non étendue IDCC 412, guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyage et de tourisme

Aide fiscale à l'investissement outre-mer

Au-delà de l'emploi

Avant-projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Aïd el Kébir, modalités d'organisation et d'encadrement de l'abattage : guide pratique : une fête dans le respect de la laïcité, des règles sanitaires, environnementales et de protection animale

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent : convention collective étendue : IDCC 567

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers : IDCC 992, convention collective nationale du 12 décembre 1978 (étendue par arrêté du 15 mai 1979) mise à jour par avenant n° 114 du 10 juillet 2006 (étendue par arrêté du 5 juin 2007)

Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, : convention collective nationale du 21 mai 2010, étendue par arrêté du 23 décembre 2011 : IDCC 2941

Bulletin des arrêts de la Haute Cour militaire, n° Numéro spécial. La lutte contre les violences sexuelles

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils : convention collective nationale du 15 décembre 1987 (étendue par arrêté du 13 avril 1988) : IDCC 1486

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

Charte d'utilisation des outils informatiques dans les collectivités

Code de droit international humanitaire : 2016

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire

Code de procédure administrative : 2016

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2017

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles : IDCC 1483 : convention collective nationale du 25 novembre 1987, mise à jour par avenant du 17 juin 2004, étendu par arrêté du 8 décembre 2004

Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers : convention collective nationale du 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988 : IDCC, 1505

Commission nationale de l'informatique et des libertés : 36e rapport d'activité 2015

Commission supérieure de codification : vingt-sixième rapport annuel : 2015

Constitution de la République française : texte intégral : 2017

Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur

Contrôle fiscal : livre des procédures fiscales, code annoté : 2017

Distributeurs conseils hors domicile : convention collective nationale du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988 (étendue par arrêté du 2 novembre 1989) : IDCC 1536

Distribution de films de l'industrie cinématographique : conventions collectives nationales : IDCC 716 employés et ouvriers, IDCC 892 cadres et agents de maîtrise

Droit et pratique de la procédure civile : droit interne et européen

Entreprises de courtage d'assurances et-ou de réassurances : convention collective nationale du 18 janvier 2002 (étendue par arrêté du 14 octobre 2002) : IDCC 2247

Entreprises de la publicité et assimilées : convention collective nationale du 22 avril 1955 (étendue par arrêté du 29 juillet 1955) : IDCC 86

Entreprises de propreté et services associés : convetion collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012 : IDCC 3043

Entreprises de services à la personne : convention collective nationale du 20 septembre 2012 (étendue par arrêté du 3 avril 2014) : IDCC 3127

Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie : convention collective étendue : IDCC 3032

Etat civil : instruction générale annotée et actualisée

Etat civil : instruction générale annotée et actualisée. Vol. 1. Officiers de l'état civil, actes et registres de l'état civil, mentions marginales, répertoire civil

Etat civil : instruction générale annotée et actualisée. Vol. 2. Naissance et filiation, mariage et PACS, décès et absence

Etat civil : instruction générale annotée et actualisée. Vol. 3. Aspects internationaux de l'état civil, livret de famille, nom d'usage, règles spéciales, protection juridique des personnes

Facturation : règles économiques et fiscales

Fleuristes, vente et services des animaux familiers (IDCC 1978) : convention collective nationale du 21 janvier 1997 (étendue par arrêté du 7 octobre 1977)

Gestion et construction des lieux de culte : guide pratique

Guide à l'usage des contractuels

Hôtels, cafés, restaurants : convention collective nationale du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997 : IDCC 1979

Impact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les Etats parties : exemples choisis

Industries métallurgiques, Région parisienne, OETAM : convention collective régionale du 16 juillet 1954 (mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendue par arrêté du 10 décembre 1979) : IDCC 54

Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2014-2015