Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2015227 pagesISBN 9782110770042
Format: BrochéLangue : Français
L'ensemble des textes législatifs concernant les étrangers en France et le droit d'asile : dispositions générales, entrée et séjour, regroupement familial et mesures d'éloignement, contrôles et sanctions relatifs à l'infraction à l'entrée et aux séjours irréguliers, droit d'asile, dispositions communes, codéveloppement. Avec la liste des textes modificatifs.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)