Le contentieux administratif. Vol. 2. La procédure
Éditeur: La Documentation française
201072 pagesISBN 9782110079152
Format: BrochéLangue : Français
Les sources de la procédure administrative
contentieuse 3
Les caractères généraux de la procédure 8
La formation des recours contentieux 14
La recevabilité des recours 14
Les éléments constitutifs de l'instance 19
L'instruction des recours contentieux 21
La procédure ordinaire d'instruction 21
L'instruction dans le cadre des procédures d'urgence 33
Le jugement des recours contentieux 36
L'audience de jugement 36
La décision de justice administrative 48
L'exécution des décisions de justice administrative 55
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