Recueil des décisions de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours : 2009

Éditeur: La Documentation française
2010440 pagesISBN 9782110081605
Format: BrochéLangue : Français
Recueil des décisions rendues en 2009 par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers et des arrêts des juridictions de recours : Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat. Avec pour chaque décision une synthèse, une liste de mots-clés, les références des textes sur lesquels se fonde la décision et la doctrine qu'elle a suscitée.
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