J.O. / Documentation française / Rapports

Commerce de quincaillerie : convention collective

Commission nationale de l'informatique et des libertés : 32e rapport d'activité 2011

Commission supérieure de codification : vingt-deuxième rapport annuel : 2011

Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine : convention collective

Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2011

Constitution de la République française 2012 : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010

Contrats de droit suisse

Contrôle fiscal 2013 : contentieux, recouvrement

Cordonnerie : convention collective

Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 67

Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 68

Couture parisienne : convention collective

Droit de la circulation routière annoté 2012

Droit et pratique de la procédure civile 2012-2013 : droits interne et de l'Union européenne

Droits formels-droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes : avis du Conseil économique, social et environnemental, mandature 2010-2015, séance du 12 juin 2012

Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales

Développements récents en droit commercial

Edition : convention collective

Entreprises de la publicité et assimilées : convention collective nationale du 22 avril 1955 (étendue par arrêté du 29 juillet 1955) : IDCC 86

Entreprises de propreté : IDCC 3043, convention collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012

Entreprises de vente à distance : convention collective nationale du 6 février 2001 (étendue par arrêté du 10 avril 2002) : IDCC 2198

Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie : IDCC 3032 : convention collective nationale du 24 juin 2011, étendue par arrêté du 30 mai 2012

Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

Etat civil : instruction générale annotée et actualisée

Europa recht. European law. Droit européen

Fiscalité des associations

Fleuristes, vente et services des animaux familiers : convention collective

Fleuristes, vente et services des animaux familiers : convention collective étendue : IDCC 1978

Gardiens, concierges, employés : convention collective

Guide d'évaluation de l'impact concurrentiel de projets de textes normatifs

Guide de l'élu délégué à l'urbanisme

Guide fiscal des actes : 2012, deuxième semestre : fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine

Guide fiscal des actes : 2012, premier semestre : fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine

Guide pratique de la formation professionnelle

Guide pratique du droit du travail

Habillement industries : convention collective

Handicapés, établissement et services pour les personnes inadaptées et handicapées : convention collective

Hôtels et restaurants (chaînes) : convention collective

Hôtels, cafés, restaurants : convention collective nationale du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997 : IDCC 1979

Immobilier administrateurs : convention collective

Industries chimiques : IDCC 44 : convention collective nationale du 30 décembre 1952, étendue par arrêté du 13 novembre 1956

Industries de cartonnage : convention collective étendue : IDDC 489

L'assurance construction : mieux comprendre le système de l'assurance construction : l'assurance de dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale

L'emploi des personnes handicapées : guide pratique

La Constitution de la Ve République : le texte fondateur des institutions de la Ve République entièrement à jour : texte intégral et officiel

La Convention européenne des droits de l'homme 2012 : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 25 avril 2012

La communication en période électorale : les 60 jurisprudences essentielles décryptées

La convention européenne des droits de l'homme