Ce Dossier d'experts analyse et décrypte les 60 jurisprudences les plus significatives

en matière de communication en période électorale. Il dresse un panorama

complet de l'état du droit en la matière et permet d'appréhender concrètement

les risques encourus de ce fait par les élus/candidats sur le plan électoral.

À jour notamment des lois du 14 avril 2011 dites «paquet électoral», des décisions

du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives de 2007 et des arrêts

du Conseil d'État rendus à l'occasion des scrutins locaux de 2008, 2010 et 2011, cette

nouvelle édition rend compte des évolutions récentes en matière :

- de prise en compte de la bonne foi des candidats lors de l'examen des comptes

de campagne ;

- de concours indirect des personnes morales à une campagne, d'uniformisation

des délais et restrictions posés par le Code électoral.

Il constitue ainsi un guide indispensable pour tous les acteurs publics et parapublics

soucieux de sécuriser leurs opérations de communications en période

électorale.