Ce Dossier d'experts présente la réforme initiée par les dispositions de la loi n° 2010-788

portant engagement national pour l'environnement, votée le 12 juillet 2010,

dite loi «Grenelle II». Il ne s'agit pas d'une réforme complète du Code de l'urbanisme,

plutôt d'une modernisation, d'une adaptation des documents d'urbanisme

locaux aux grands défis de notre société. La définition de politiques d'urbanisme et

d'aménagement du territoire prévaut sur une vision strictement communale.

L'ouvrage présente l'ensemble des documents réglementaires d'urbanisme et

leur interaction. Il donne une vision plus précise des politiques d'urbanisme et

d'aménagement menées par les collectivités.

L'urbanisme est l'une des premières compétences des collectivités locales. Il s'agit

également d'un enjeu majeur de société. L'urbanisme et l'aménagement sont

aujourd'hui liés pour créer des bassins de vie dynamiques où la qualité environnementale

est préservée.

Depuis la grande loi «Solidarité et renouvellement urbains» modifiée du

13 décembre 2000, le Code de l'urbanisme a fait l'objet de profondes réformes en

urbanisme tant réglementaire qu'opérationnel. Ces nouvelles dispositions permettent

aux collectivités de gérer plus efficacement leur politique d'urbanisme

et d'aménagement.

Cette nouvelle édition du «Guide de l'élu délégué à l'urbanisme» a été revue, corrigée

et augmentée pour prendre en compte tous les aspects du droit de l'urbanisme.

Elle est à jour de l'ensemble des réformes de fond du Code de l'urbanisme.