Développements récents en droit commercial

Développements récents en droit commercial

Développements récents en droit commercial
Éditeur: CEDIDAC
2012ISBN 9782940363261
Format: BrochéLangue : Français

L'ouvrage

Le présent ouvrage réunit six contributions originales sur des thèmes actuels du droit des sociétés.

Le Prof. Henry Peter s'intéresse d'abord à la problématique de l'administrateur fiduciaire. M<sup>e</sup> Olivier Dunant évoque ensuite les aspects civils (et quelques aspects fiscaux) du cash pooling. En troisième lieu, M<sup>e</sup> Andreas von Planta s'intéresse aux distributions faites par les sociétés à leurs actionnaires, en comparant distribution de dividende, réduction de la valeur nominale et rachat d'actions. Dans la contribution suivante, M<sup>me</sup> Manuel Bianchi délla Porta et M. Michel Jaccard traitent du report de la responsabilité des administrateurs sur la société et du recours à l'assurance pour la couverture des risques liés à la fonction d'organe social. M<sup>e</sup> Sébastien Bettschart traite quant à lui des contrats par lesquels une société charge un tiers d'assurer la liquidité de ses propres actions. Enfin, M. Martin Brechbühl analyse de manière détaillée les problèmes liés à l'Etat actionnaire. Un panorama de la jurisprudence des deux dernières années en droit commercial, dû au Prof. Jean-Marc Rapp et à M<sup>me</sup> Lauren Ojha, complète ces divers articles.

La série

Cet ouvrage est le huitante-neuvième de la collection du CEDIDAC (Centre du droit de l'entreprise - droit industriel, droit d'auteur, droit commercial - de l'Université de Lausanne). Le CEDIDAC est un institut consacré à la formation continue et à la recherche, en particulier dans les domaines du droit qui intéressent les entreprises industrielles et commerciales.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)