Les délégations de compétences

constituent une pratique courante et

indispensable au sein des différentes

collectivités territoriales et de leurs

groupements. Pourtant, le régime juridique

de ces délégations, et notamment

la portée exacte de leurs effets,

est souvent source d'incertitude. C'est

pourquoi le présent ouvrage a pour

objet d'étudier le régime juridique des différentes délégations

susceptibles d'être accordées dans les collectivités territoriales

et leurs groupements.

Sont successivement examinées les délégations de pouvoir des

organes délibérants à leur exécutif (première partie), les délégations

de fonctions aux élus (deuxième partie) et les délégations

de signature aux fonctionnaires territoriaux (troisième partie).

Chaque type de délégation est illustré par un modèle de délibération

ou d'arrêté. Enfin, la quatrième partie est consacrée aux

questions de responsabilité en matière de délégations.

Ainsi, les décideurs territoriaux disposent d'une étude leur

permettant de maîtriser l'essentiel concernant les délégations

de compétences, notamment dans la perspective des prochaines

élections régionales, cantonales et municipales.