L'instruction générale relative à l'état civil (IGREC)

est toujours, à l'heure actuelle, le document de référence

de l'officier de l'état civil dans la commune.

Un important travail de réactualisation de cette instruction est

actuellement en cours au ministère de la justice qui a décidé

une publication partielle et progressive de celle-ci.

Une première circulaire, datée du 28 octobre 2011, est

consacrée aux divers actes de l'état civil relatifs à la naissance

et à la filiation. Cette circulaire, qui constitue le titre I de la

nouvelle instruction, a été intégrée dans le présent ouvrage

où elle fait l'objet d'un cahier spécial de couleur bleue.

En ce qui concerne les autres développements de l'instruction

non encore officiellement mis à jour, la Rédaction de

Pédagofiche les a annotés et actualisés, avec l'objectif

de rendre cette instruction directement exploitable. Certains

développements ont été intégralement conservés quand ils

gardaient toute leur actualité alors que d'autres passages

ont été supprimés, remplacés ou réécrits quand ils étaient

devenus obsolètes ou caducs.

Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés ainsi que

les nouveaux développements sont repérés par un trait

de couleur bleue placé en marge du texte.

Cet ouvrage tient également compte des nombreuses autres

réformes intervenues dans les domaines suivants : registres

de l'état civil, mariage, livret de famille, acte d'enfant sans vie,

opérations funéraires, ...