Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains : ouverte à la signature à Varsovie (Pologne) le 16 mai 2005 : et rapport explicatif

Cette convention vise à prévenir la traite des êtres humains, à protéger les victimes
de la traite et à poursuivre les trafiquants. Son champ d'application est global,
couvrant toutes formes de traite (nationale ou transnationale, liée ou non à la criminalité
organisée) ainsi que toutes personnes victimes de la traite (hommes, femmes
et enfants) et toutes formes d'exploitation. Mettant l'accent sur les droits humains
des victimes de la traite, la convention contient des mesures visant à assurer une
bonne identification des victimes, leur assistance et protection ainsi que leur
indemnisation. Concernant les trafiquants, elle prévoit des mesures visant à assurer
des enquêtes et des poursuites efficaces. En outre, elle vise à promouvoir la
coopération internationale et des partenariats avec la société civile. Enfin, elle
prévoit un mécanisme de suivi pour évaluer le respect des obligations qu'elle
contient.