Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains : ouverte à la signature à Varsovie (Pologne) le 16 mai 2005 : et rapport explicatif

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains : ouverte à la signature à Varsovie (Pologne) le 16 mai 2005 : et rapport explicatif

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains : ouverte à la signature à Varsovie (Pologne) le 16 mai 2005 : et rapport explicatif
2013137 pagesISBN 9789287175465
Format: BrochéLangue : Français

Cette convention vise à prévenir la traite des êtres humains, à protéger les victimes

de la traite et à poursuivre les trafiquants. Son champ d'application est global,

couvrant toutes formes de traite (nationale ou transnationale, liée ou non à la criminalité

organisée) ainsi que toutes personnes victimes de la traite (hommes, femmes

et enfants) et toutes formes d'exploitation. Mettant l'accent sur les droits humains

des victimes de la traite, la convention contient des mesures visant à assurer une

bonne identification des victimes, leur assistance et protection ainsi que leur

indemnisation. Concernant les trafiquants, elle prévoit des mesures visant à assurer

des enquêtes et des poursuites efficaces. En outre, elle vise à promouvoir la

coopération internationale et des partenariats avec la société civile. Enfin, elle

prévoit un mécanisme de suivi pour évaluer le respect des obligations qu'elle

contient.

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