J.O. / Documentation française / Rapports

Exploitation cinématographique : convention collective nationale du 19 juillet 1984 étendue par arrêté du 24 octobre 1986 : IDCC 1307

Financement des services d'eau et d'assainissement : enjeux, approches et outils

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, rapport d'examens par les pairs : Belgique 2013 : phase 2, mise en oeuvre pratique des normes (reflète le cadre légal et réglementaire à compter du mois de janvier 2013)

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, rapport d'examens par les pairs : Luxembourg 2013 : phase 2, mise en oeuvre pratique des normes (reflète le cadre légal et réglementaire à compter du mois de mai 2013)

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, rapport d'examens par les pairs : Monaco 2013 : phase 2, mise en oeuvre pratique des normes (reflète le cadre légal et réglementaire à compter du mois de mai 2013)

Grands magasins et magasins populaires : conventions collectives

Grenelle de l'environnement : appliquer toutes les mesures

Guide des débits de boissons : les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons

Guide juridique de la période préélectorale : enjeux et marges de manoeuvre

Guide juridique pour l'élaboration des PDU

Guide pratique des opérations et de la gestion des services funéraires

Handicapés, établissement et services pour les personnes inadaptées et handicapées : convention collective

Horlogerie : convention collective

Hospitalisation privée : convention collective

Hôtel café restaurant : convention collective

Hôtellerie de plein air : convention collective nationale du 2 juin 1993, étendue par arrêté du 15 octobre 1993 : IDCC 1631

Immobilier : étendue IDCC 1527 : convention collective nationale du 9 septembre 1988 (étendue par arrêté du 24 février 1989) mise à jour le 23 novembre 2010 (étendue par arrêté du 5 juillet 2012)

Industrie pharmaceutique : convention collective nationale du 6 avril 1956 étendue par arrêté du 15 novembre 1956, IDCC 176

Industries agricoles et alimentaires : convention collective

Industries de la transformation des volailles : convention collective étendue : IDCC 1938

Industries de produits alimentaires élaborés : convention collective

Iris spécial. Marchés convergents-pouvoir convergent ? : régulation et jurisprudence

Jardinerie, graineterie : convention collective

Jardineries et graineteries : convention collective nationale du 3 décembre 1993 (étendue par arrêté du 6 juillet 1994) : IDCC 1760

Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2009-2011

L'autonomie fiscale en outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna : rapport public thématique, novembre 2013

L'embauche

L'emploi des personnes handicapées : guide pratique

L'extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France

L'évolution de la médiation, les défis actuels et le rôle de Romed : programme de formation des médiateurs roms

La Constitution de la Ve République : le texte officiel intégral et à jour de la Constitution de la Ve République : édition 2013-2014

La Société d'exercice libéral d'avocats

La directive TVA 2013 et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

La laïcité française à l'épreuve des faits : appliquer la règle, en comprendre l'esprit

Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers : convention collective nationale du 3 février 1978 étendue par arrêté du 20 novembre 1978, IDCC 959

Lait, industrie laitière : convention collective

Les agences : une nouvelle gestion publique ?

Les contrats de partenariat. Partnership contracts

Les institutions de l'Union européenne : les points clés pour comprendre l'Union européenne : édition 2013-2014

Libertés fondamentales et droits de l'homme : textes français et internationaux

Librairie : convention collective nationale du 24 mars 2011, étendue par arrêté du 13 août 2012 : IDCC 3013

Marchés financiers : principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2012 : commission des sanctions et juridictions de recours, 2003-2012

Maîtriser les enjeux et les risques des SEM locales

Meunerie : convention collective

Miroiterie : transformation et négoce du verre, IDCC 1499 : convention collective nationale du 9 mars 1988, étendue par arrêté du 29 juillet 1988

Missions locales et PAIO : convention collective

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version complète, volume I et II : mise à jour le 22 juillet 2010

Navigation de plaisance : convention collective