Le CCAG Fournitures courantes et services

détaille l'ensemble des aspects

contractuels d'un marché de fournitures

(prix et règlement, conditions et délais d'exécution,

règles applicables aux différends et

litiges...). Même si l'application de ce CCAG

n'est pas obligatoire, la plupart des marchés

de ce type s'y réfèrent ; ainsi, il est

indispensable de maîtriser l'ensemble de ses

dispositions.

Cet ouvrage présente et analyse de manière

précise et concise l'intégralité du CCAG-FCS.

Chacun des 39 articles qui le composent

fait l'objet d'un commentaire synthétique qui

permet une compréhension immédiate de sa

portée et facilite sa mise en oeuvre.

En outre, chaque article est enrichi des références,

des extraits de textes et instructions

officiels utiles à sa compréhension, et accompagné

des résumés des arrêts rendus par les

juridictions administratives.

De nombreux documents pratiques (fiches

techniques de la DAJ, guides de bonnes

pratiques, extraits des guides GEM...) et

schémas facilitent la compréhension de certaines

procédures relativement complexes

pour éviter les erreurs.

Enfin, des exemples de clauses et d'actes

permettent aux acheteurs publics, à leurs

partenaires, ainsi qu'aux juristes, d'appliquer

en toute sécurité les dispositions de ce

CCAG-Fournitures courantes et services.