Histoire droit / Institution

La propriété immobilière à Rome et en Italie (Ier-Ve siècles) : organisation et transmission des praedia urbana

La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : Étude comparée entre le droit criminel canadien et français

La pédagogie au service du droit

La sincérité en droit

Le cautionnement : art. 2333 à 2366 C.c.Q. : extraits de La référence Droit civil

Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition : étude de droit comparé France-Allemagne

Le droit comparé

Le droit français des groupements politiques : permanences et mutations

Le droit libanais et le droit français : quelles convergences ? quelles coopérations ? : actes du colloque de Marseille, 25 et 26 mars 2010

Le parlement de Bordeaux et la loi : 1451-1547

Le sens des lois : histoire de l'interprétation et de la raison juridique

Les 100 dates du droit

Les particularités du système judiciaire québécois

Les principes fondateurs des droits français et russe

Les régimes matrimoniaux : contrat de mariage, séparation de biens, société d'acquêts

Les testaments : art. 703 à 775 C.c.Q. : extraits de La référence Droit civil

Lexique des termes juridiques français-arabe-anglais

Lobbying et procès orchestrés

Mil neuf cent, n° 29. La Belle Epoque des juristes : enseigner le droit dans la République

Médiation et techniques de négociation intégrative : approche pratique en matière civile, commerciale et sociale

Mélanges de la Casa de Velazquez, n° 41-2. Le droit hispanique latin du VIe au XIIe siècle. El derecho hispanico latino de los siglos VI al XII

Par le droit, au-delà du droit

Paris, capitale juridique (1804-1950) : étude de socio-histoire sur la Faculté de droit de Paris

Partenariats public-privé : rapports du XVIIIe congrès de l'Académie internationale de droit comparé. Public-private partnership : reports of the XVIIIe Congress of the International academy of comparative law

Planification successorale dans un contexte international : Etats-Unis, France, Belgique

Revue de droit Henri Capitant, n° 1-2 (2011)

Règles pour former un avocat : tirées des plus célèbres auteurs anciens et modernes : auxquelles on a joint une histoire abrégée de l'ordre des avocats, & les réglemens qui concernent les fonctions et prérogatives attachées à cette profession

Senegal, Code general des impots 2011

Style du parlement de Paris

Techniques de repérage des sources documentaires du droit

Traduction du droit et droit de la traduction

Traité général de preuve et de procédure pénales

Travaux : formation, professions, recherche : 2011

Vertiges du droit : mélanges franco-helléniques à la mémoire de Jacques Phytilis

Vincent de Moro Giafferri : défendre l'homme, toujours

Vocabulaire juridique

Adaptation et immutabilité en droit musulman : l'expérience marocaine

Algerie, Code des impots 2010

Au nom de Hegel : les juristes néo-hégéliens et la philosophie, du droit de la République de Weimar au Troisième Reich

Avocat de l'impossible : entretiens avec Christian-Louis Eclimont

Benin, Code general des impots 2010

Burkina Faso, Codes des impots 2010

Burkina Faso, Codes des impots 2011

Cameroun, Code general des impots 2010

Choisir et protéger ses marques de commerce : gérer efficacement ses marques en entreprise

Comprendre le droit

Congo, Code general des impots 2010

Cote d'Ivoire, Code general des impots 2010