Cote d'Ivoire, Code general des impots 2010

Éditeur: Droit-Afrique.com
2010456 pagesISBN 9782353080540
Format: BrochéLangue : Français
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l’article 45 de l’annexe fiscale à la loi de finances pour 2003 dans une nouvelle édition parue en novembre 2005...
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