Sur la convention d'union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques : Texte de l'avant-projet de la conférence de Berne de 1883, de la convention du 9 septembre 1886

Sur la convention d'union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques : Texte de l'avant-projet de la conférence de Berne de 1883, de la convention du 9 septembre 1886

Sur la convention d'union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques : Texte de l'avant-projet de la conférence de Berne de 1883, de la convention du 9 septembre 1886
Éditeur: Hachette BNF
2018116 pagesISBN 9782329166100
Format: BrochéLangue : Français

Etude sur la convention d'union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, suivie du texte de l'avant-projet de la conférence de Berne de 1883, de la convention définitive du 9 septembre 1886, de la loi espagnole du 9 janvier 1879 sur la propriété intellectuelle et de la convention franco-espagnole du 16 juin 1880 pour la garantie des oeuvres d'esprit et d'art,...

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