Histoire droit / Institution

Résumé des décisions relatives aux mariages des militaires de toutes armes : et de tous grades de l'armée de terre et de la marine

Résumé du réglement général. Institutions philanthropiques en faveur du personnel

Résumé et tarif alphabétique des droits d'enregistrement, au courant jusqu'en 1897

Résumés analytiques des principaux codes civils de l'Europe et de l'Amérique : étude des législations étrangères. Tome 1

Résumés analytiques des principaux codes civils de l'Europe et de l'Amérique : étude des législations étrangères. Tome 4-5

Réunion des patriotes réfugiés de Liége, Franchimont, Stavelot et Logne, extrait des procès-verbaux : Palais-Cardinal, assemblée générale populaire, 11-23 juillet 1793

Révision de la législation des faillites. Projet adopté par le comité central des chambres : syndicales dans ses séances des 16 décembre 1880, 16 juin et 28 juillet 1881

Révision du Code de procédure civile, rapport : présenté à M. le président de la République par M. le président du Conseil

Révision du procès du maréchal Ney

Révélations sur le coup de pistolet du 19 novembre 1832, par un des accusés du complot

Saisie-arrêt des salaires et petits traitements. Loi du 12 janvier 1895. Critique. Projet de réforme

Second essai sur la Guerre Franco-Allemande dans ses rapports avec le droit international : pour faire suite à la guerre actuelle dans ses rapports avec le droit international

Section des piques. Idée sur le mode de la sanction des loix, par un citoyen de cette section

Semaine d'histoire du droit normand, compte-rendu. Faculté de droit de Caen, 23-28 juin 1924

Semaine d'histoire du droit normand, compte-rendu. Jersey, 24-27 mai 1923

Semaine de droit normand, compte rendu. Rouen, 22-27 juin 1925

Sentimens d'un vrai républicain, sur le procès de Louis Capet

Service du personnel militaire de la flotte. Loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée : modifiée par les lois des 14 avril 1906, 16 juillet 1906, 10 juillet 1907, 14 avril 1908

Service intérieur des corps de troupe, décret du 25 mai 1910 : Fascicule des modifications apportées à ce règlement depuis sa publication

Si une obligation contient l'intérêt des intérêts à un taux supérieur fixé par l'édit de 1770 : est une obligation usuraire dont la nullité entraine celle des jugemens qui l'ont déclarée légitime

Simone Veil, un héritage humaniste : trente-six personnalités témoignent de sa pensée

Simple observation sur la France, et de la condition d'avocat pour être député

Simples Observations d'un praticien : sur la proposition d'introduire le jury dans le jugement des affaires civiles

Simples questions sur l'hérédité et la constitution de la pairie en France

Simples réflexions au sujet de la loi sur les sociétés de secours mutuels : votée le 12 novembre 1883 par la Chambre des députés

Six disputationes et un fragment d'une repetitio orléanaises

Sixième procès du Précurseur. Plaidoyer. Défense de M. Anselme Pétetin

Société de législation comparée, discours, séance du 11 janvier 1882

Société de législation comparée. Allocution prononcée à la séance du 12 janvier 1898

Société de secours mutuels, loi du 1er avril 1898 modifiée et complétée : par les lois des 31 mars 1903 et 2 juillet 1904 et décret du 25 mars 1901

Sociétés anonymes, assemblées générales extraordinaires. Commentaire de la loi du 22 novembre 1913 : portant modifications aux articles 34 du Code de commerce, 17 et 31 de la loi du 24 juillet 1867

Sociétés du Dix-décembre et des Amis de l'ordre et de l'humanité dévoilées : suivies de révélations sur le complot Allais et sur les scènes de la rue du Havre

Soins aux victimes de la guerre. Décret du 25 octobre 1922, modifié par décret du 8 juillet 1924

Solution des problèmes judiciaires en matière de législation minière : et modifications proposées à la loi du 21 avril 1810 sur les mines

Solution possible de la proposition de loi présentée par M. Ducuing : sur les concordats et liquidations judiciaires

Sommaire d'un cours sur les partages d'ascendants, articles 1075 et suivants du Code civil

Sources de l'histoire des institutions et du droit français. Manuel de bibliographie historique

Sous la robe... la femme : les tribulations d'une juge hors norme entre la France et les Antilles

Sous les verrous, dans les larmes et dans le sang, notes et souvenirs

Souveraineté et liberté, leçons. Université Colombia, New-York, 1920-1921

Station de pilotage du Havre. Appendice. Décret du 10 décembre 1921

Statistique du droit international. Extrait des Mémoires de l'académie de Stanislas pour 1879

Statut international des marins : communication adressée aux gouvernements : par le bureau international du travail

Statuts

Statuts de l'Association constitutionnelle pour la défense légale des intérêts légitimes : précédés et suivis de quelques considérations sur le but et les moyens de l'Association

Statuts de l'institut intermédiaire international à la Haye

Statuts de règlemens de la communauté des maistres amidonniers-cretonniers de la ville de Paris : enregistrés au Parlement le 12 janvier 1746

Statuts et reglemens des maistres et marchands chaudronniers, batteurs : et dinandiers de la ville et fauxbourgs de Paris