Histoire droit / Institution

Lettres de declaration portant permission aux hostelliers, taverniers et cabaretiers de la ville : et fauxbourgs de Paris, de vendre et fournir à leurs hostes, de la viande tant rotie que boullie

Lettres de déclaration du Roy du 14 juin 1621, sur la Religion prétendue réformée : pour les retenir et faire demeurer en l'obéissance de S. M. et observation de ses édicts

Lettres patentes accordées par le roy, pour la communication des rivieres de Loyre et de Seyne

Lettres patentes confirmant l'establissement tant général que particulier, des Bureaux : et Chambres ecclésiastiques

Lettres patentes de sa majesté pour la faction des hommages, nouveaux papiers terriers : et recherches des usurpations faictes en la généralité de Guyenne

Lettres patentes des 7 septembre 1750, 6 juin 1752 et 27 février 1753, établissement d'un Hôpital : général pour la ville de Provins, au lieu et place du monastère des religieuses de Sainte-Claire

Lettres patentes du 14 février 1604, défences à toutes personnes de mener, conduire et transporter : au pays du roy d'Espagne et l'archiduc de Flandres aucunes marchandises, soit par mer ou par terre

Lettres patentes du 16 avril 1627, charge de Grand-maistre, chef et sur-intendant général : de la Navigation et Commerce de France, et icelle charge donnée au sieur Cardinal de Richelieu

Lettres patentes du 21 février 1641 en forme d'édict : défendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat

Lettres patentes du 21 février 1641, en forme d'édict défendant aux Parlements : de s'occuper des affaires de l'Etat

Lettres patentes du 24 juillet 1617, sur l'observation des édicts, ordonnances : et déclarations faictes sur la défense des duels, avec ampliation

Lettres patentes du 27 juillet 1745, concernant les coutumes des villes et lieux du pays d'Artois : y énoncez Arras, Bapaume, Lalloeu et Lens

Lettres patentes du 27 octobre 1617, pour la suppression des greffiers des parroisses : et création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles

Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale : pour la constitution des municipalités

Lettres patentes du Roy portant deffences à tous hosteliers, cabarestiers, taverniers, paticiers : et autres de la ville et faulxbourgs de Troyes de donner à boire ny à manger à aucuns manans

Lettres patentes du Roy pour le restablissement des franchises : auctoritez, libertez et facultez qu'ilz estoyent et souloyent estre au paravant les troubles de Lyon

Lettres patentes du roy Charles VII en forme de commission adressante aux baillifs de Touraine : par lesquelles leur est mandé d'informer contre les seigneurs droit de péage sur la rivière de Loyre

Lettres patentes du roy Charles VII portant pouvoir aux marchands fréquentant la rivière de Loyre : et autres fleuves y descendans de lever subside et ayde sur leurs marchandises

Lettres patentes du roy Louis XII, abolition des peages et subsides imposez sur les marchandises : et basteaulx montans et baissans sur la rivière de Loyre et fleuves y dessendans depuis cent ans

Lettres patentes du roy du 7 fevrier 1603, portant jussion à nosseigneurs de la cour de Parlement : pour proceder à la vérification de l'edict de creation de quattre lettres de maistrisse

Lettres patentes du roy, contenant les privileges et exemptions octroyez par sa majesté : et ses predecesseurs Roys, aux capitaines arbalestriers, archers et harquebusiers de Paris

Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques, de rachepter pendant cinq années : les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus et aliénez

Lettres patentes en forme d'édict du 13 d'avril 1641, portant restablissement du Parlement de Rouen : avec augmentation d'officiers, tant au Parlement que Requestes du Palais

Lettres patentes en forme d'édict du 13 d'avril 1641, portant restablissement du Parlement de Rouen : en deux scéances et ouvertures semestres

Lettres patentes en forme d'édict du 22 novembre 1604, révocation de la levée des 30 pour cent : imposez par les roy d'Espagne et archiducs de Flandres sur les marchandises portez de ce royaume

Lettres patentes en forme d'édict du 27 octobre 1617, suppression des greffiers des parroisses : et, en leur lieu, la création d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles

Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires : à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel

Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires : à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel

Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires : à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel, en tous les lieux

Lettres patentes et ordonnance pour l'execution des articles accordez à Me Isaac Du Rier : et la verification de la finance payee pour le port des commissions des tailles és paroisses

Lettres patentes portant affranchissement du droit des francs-fiefs, nouveaux acquests, ban : et arrière-ban, donnez en faveur des habitans de la ville et faulx-bourgs de Blois

Lettres patentes portant contraincte pour procéder au recouvrement des deniers provenans : de l'exécution de l'édict faict sur le reiglement des hostelliers, cabarettiers et taverniers

Lettres patentes, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction et modification : quelconque ses édicts pour le rachapt de toutes sortes d'aliénations des biens ecclésiastiques

Lettres-patentes du Roi, sur décrets de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790 : qui ordonnent la division de la France en 83 départemens

Liber amicorum : mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Coriat

Littératures populaires du droit : le droit à la portée de tous

Livre des connaissances légales : à l'usage des personnes qui n'ont point fait étude de la législation

Loi du 16 septembre 1807 et décrets impériaux du 28 du même mois : relatifs à l'organisation de la Cour des comptes

Loi du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre, commentaire pratique des dispositions : relatives aux baux et au timbre des quittances reçus ou décharges et à celui des chèques

Loi sur l'enseignement, suivie des règlements d'administration publique

Loi sur l'enseignement. 2e édition : expliquée et commentée par ses motifs, les actes législatifs et la jurisprudence

Loi sur l'organisation municipale, suivie de l'ordonnance d'exécution : et de la Charte constitutionnelle, collationnées sur les éditions officielles, avec des notes

Loi sur la garde nationale des 8 avril, 28 mai et 13 juin 1851 : suivie des lois, décrets et articles de lois qui s'y rattachent

Loi sur le renouvellement du cadastre en Alsace-Lorraine. Texte allemand et traduction française

Lois d'instruction criminelle et pénales ou Appendice aux Codes criminels. Tome 3. Partie 2

Lois des bâtimens ou Le nouveau Desgodets. Tome 1

Lois des bâtimens ou Le nouveau Desgodets. Tome 2

Lois et décrets concernant la dotation de l'armée et des principales décisions ministérielles : relatives à l'application de ces actes aux différents corps organisés de la marine