Loi du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre, commentaire pratique des dispositions : relatives aux baux et au timbre des quittances reçus ou décharges et à celui des chèques

Loi du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre, commentaire pratique des dispositions : relatives aux baux et au timbre des quittances reçus ou décharges et à celui des chèques

Loi du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre, commentaire pratique des dispositions : relatives aux baux et au timbre des quittances reçus ou décharges et à celui des chèques
Éditeur: Hachette BNF
201960 pagesISBN 9782329291154
Format: BrochéLangue : Français

Loi du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre : commentaire pratique des dispositions relatives aux baux et au timbre des quittances reçus ou décharges et à celui des chèques Date de l'édition originale : 1871 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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