Loi sur l'organisation municipale : suivie de l'ordonnance d'exécution et de la Charte constitutionnelle, collationnées sur les éditions officielles, avec des notes / par J.-A. Garnier Dubourgneuf,... Date de l'édition originale : 1831 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...