Lettres patentes en forme d'édict du 22 novembre 1604, révocation de la levée des 30 pour cent : imposez par les roy d'Espagne et archiducs de Flandres sur les marchandises portez de ce royaume

Éditeur: Hachette BNF
201918 pagesISBN 9782329224343
Format: BrochéLangue : Français
Lettres patentes en forme d'édict... pour la révocation de la levée des 30 pour cent, imposez par les roy d'Espagne et archiducs de Flandres sur les marchandises portez de ce royaume ès pays de leur obéissance, ou qui s'apportoient d'iceux en cedit royaume ; avec main levée de l'interdiction cy-devant faite par le Roy à ses subjects du trafic et commerce èsdits pays...
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