Lettres patentes en forme d'édict du 13 d'avril 1641, portant restablissement du Parlement de Rouen : avec augmentation d'officiers, tant au Parlement que Requestes du Palais
Éditeur: Hachette BNF
201918 pagesISBN 9782329262048
Format: BrochéLangue : Français
Lettres patentes... en forme d'édict, portant restablissement du Parlement de Rouen en deux scéances et ouvertures semestres, avec augmentation d'officiers, tant au Parlement que Requestes du Palais...
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