La loi SRU et le droit de l'urbanisme

Éditeur: Litec
2002ISBN 9782711134380
Format: BrochéLangue : Français
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et le renouvellement urbains a sensiblement modifié le droit de l'urbanisme, qu'il s'agisse du logement social, de fiscalité, d'exploitation agricole ou encore de carte communale.
Au cours de l'année 2001, ce texte a fait l'objet de nombreux commentaires dans les revues hebdomadaires et mensuelles du Juris-Classeur. Rédigées par des auteurs de renom, spécialistes reconnus de la matière, ces contributions sont ici regroupées autour de cinq grands thèmes :
- Urbanisme
- Fiscalité
- Contrats d'aménagement
- Procédure
- Social
Le présent ouvrage offre au lecteur une analyse pertinente et exhaustive des incidences de la loi SRU en matière d'urbanisme.
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