Droit civil : régimes matrimoniaux 2002

Droit civil : régimes matrimoniaux 2002

Droit civil : régimes matrimoniaux 2002
Éditeur: Litec
2002709 pagesISBN 9782711134441
Format: BrochéLangue : Français

Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts). Etudie les rapports que la réglementation des régimes matrimoniaux entretient avec celle des fonds de commerce et des sociétés.

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