Bien que le marché immobilier français soit depuis cinq ans essentiellement animé par les investisseurs étrangers, la fiscalité appliquée à leurs profits n'avait jusqu'à présent pas fait l'objet d'une étude spécifique. Les seules publications existantes portent en effet soit sur la fiscalité applicable aux investisseurs immobiliers français soit sur la fiscalité internationale générale, mais la question intermédiaire que posent les investisseurs immobiliers non-résidents n'est quasiment pas abordée.

Pourtant, de nombreux praticiens français sont confrontés quotidiennement aux difficultés de la matière : avocats, notaires, experts-comptables, banques, etc. Cet ouvrage leur présente comment la France impose les revenus de la location et les plus-values de cession réalisés sur son sol par les non-résidents.

Toutefois, cette étude ne saurait être uniquement descriptive. Doit aussi être éprouvée la pertinence des principes mis en évidence, dans un contexte qui oppose des intérêts contradictoires, ceux de l'investisseur non-résident et ceux de l'Etat.

Ces diverses questions sont abordées dans l'ouvrage :

Partie I : Principes d'imposition des revenus immobiliers des non-résidents

Chapitre 1 : Le bailleur est un non-résident

Chapitre 2 : Le bailleur est une société française dont le non-résident est un associé

Partie II : Principes d'imposition des plus-values immobilières des non-résidents

Chapitre préliminaire : Des biens fiscalement assimilés à l'immeuble : les titres de société à prépondérance immobilière

Chapitre 1 : Cession de l'immeuble ou de biens assimilés par un non-résident

Chapitre 2 : Cession de l'immeuble ou de biens assimilés par une société française dont le non-résident est un associé