Conseil de l'Europe

Rôle du ministère public dans le système de justice pénale : recommandation Rec(2000)19 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 6 oct. 2000 et exposé des motifs

Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale, Grèce

Textes adoptés : session ordinaire de 2001, 22-26 janvier 2001

The partnership of local and regional authorities in the conservation of biological and landscape diversity : proceedings 2nd international symposium of the pan-european ecological network, Rochefort, Belgium, 18-19 september 2000. Le partenariat des collectivités locales et régionales pour la conservation de la diversité biologique et paysagère : actes du 2e symposium international du Réseau écologique paneuropéen, Rochefort, Belgique, 18-19 septembre 2000

Éducation et cohésion sociale

Annuaire statistique 2000 : cinéma, télévision, vidéo et nouveaux médias en Europe. Statistical yearbook 2000 : film, television, video and new media in Europe. Statistiches Jahrbuch 2000 : Film, Fernsehen, Video und neue Medien in Europa

Application de la Convention de Berne : les pays nordiques, Danemark

Application de la Convention de Berne : les pays nordiques, Norvège

Application de la Convention de Berne : les pays nordiques, Suède

Atelier sur la limitation et l'éradication des vertébrés terrestres non indigènes. Workshop on the control and eradication of non-native terrestrial vertebrates : colloque de Malte, 3-5 juin 1999

Charte sociale européenne : recueil de textes

Charte sociale européenne vade-mecum

Chemically-defined flavouring substances : partial agreement in the social and public health field. Substances aromatisantes chimiquement définies : accord partiel dans le domaine social et de la santé publique

Conférence paneuropéenne de l'aménagement du territoire : Poznan (Pologne), 3-5 avr. 1997

Convention de Berne devant les juridictions nationales : quelle application ?. The Bern convention and national case-law : effecting implementation : colloque de Strasbourg, 28-29 juin 1999

Convention pénale sur la corruption

Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal

Cultures, styles de vie des jeunes et citoyenneté : séminaire du Conseil de l'Europe, Centre européen de la jeunesse, Budapest, 8-13 décembre 1998

Emploi, orientation et formation professionnelles dans la Charte sociale européenne : étude établie sur la base de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux

Enseigner l'histoire des femmes au 20e siècle : la pratique en salle de classe : pochette pédagogique destinée aux établissements du secondaire

Formation des fonctionnaires qui entrent les premiers en contact avec des demanfeurs d'asile, en particulier aux postes frontière : recommandation n° R (98) 15 et exposés des motifs

Guide pour la préparation, l'utilisation et l'assurance de qualité des composants sanguins

Jeunes de l'an 2000, acteurs de la vie de leur commune, participants à la vie de leur région, citoyens de l'Europe : guide pratique de la citoyenneté locale et régionale à l'attention des jeunes de 12 à 18 ans

L'Etat fédéral et régional dans la perspective de l'intégration européenne

L'Europe judiciaire

L'accès aux normes juridiques : actes

L'harmonisation des règles en matière d'autopsie médico-légale : recommandation n° R (99) 3

L'humanité n'a pas de nationalité : discours 1999

L'usage de drogues en milieu carcéral

L'égalité entre les femmes et les hommes dans la Charte sociale européenne : étude établie sur la base de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux

La contamination des denrées alimentaires par les dioxines

La maison européenne : représentations de l'Europe du 20e siècle dans les manuels d'histoire

La marge d'appréciation, intemarge d'appréciation : interprétation et pouvoir discrétionnaire dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme

La médiation familiale en Europe

La population et le marché du travail en Europe au-delà de l'an 2000. Vol. 2. Etudes de cas par pays

La protection sociale dans la Charte sociale européenne : étude établie sur la base de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux

Le droit à un procès équitable

Le pharmacien au carrefour des nouveaux risques sanitaires : un partenaire indispensable à leur maîtrise ! : actes, Strasbourg, 20-22 octobre 1999

Le statut des agents publics en Europe : recommandation n° R (2000) 6 et exposé des motifs

Le statut juridique des personnes admises au regroupement familial : étude comparative de la législation et de la pratique de certains pays européens

Le surpeuplement des prisons et l'inflation carcérale : recommandation n°R (99) 22 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 30 septembre 1999 et rapport

Le trafic d'influence et le financement illégal des partis politiques : programme d'action contre la corruption

Le transsexualisme en Europe

Les caractéristiques démographiques de minorités nationales dans certains Etats européens. Vol. 2

Les conditions d'emploi dans la Charte sociale européenne : étude établie sur la base de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux

Les droits de l'homme : dossier réalisé dans le cadre du projet un enseignement secondaire pour l'Europe, 1991-1996

Les délinquants usagers de drogues, en prison et après libération : séminaire de Strasbourg, 4-6 oct. 1999

Les enjeux de l'enseignement des sciences : forum du comité de l'éducation, Strasbourg, 30 mars 1999