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Développements récents en recours collectifs (2008)
David L. Wallace
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International humanitarian law
Claude Emanuelli
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L'enfant : sujet ou objet de droit, qu'en est-il?
Unknown Author
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L'injonction Mareva : arme essentielle dans un contexte de fraude de l'entreprise
Emmanuelle Saucier
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L'émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : étude socio-juridique de la production du droit
Christine Morin
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La prescription
Céline Gervais
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Le droit de la filiation entre ciel et terre : étude du discours juridique québécois
Marie-France Bureau
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Le préjudice corporel
Daniel Gardner
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Les sûretés. Vol. 1. Gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (dispositions générales) : art. 2644 à 2680 C.c.Q. : extraits du Droit civil en ligne
Édith Lambert
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Lexique français et anglais de procédure civile
Jocelyne Tremblay
,
Louis Fortier
,
Nicholas Kasirer
,
Lise Tremblay
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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : texte annoté comportant des commentaires relatifs à son application au Québec
Pierre Hamel
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Obligations et contrats
Jocelyne Tremblay
,
Jacques Deslauriers
,
Lise Tremblay
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Preuve et procédure
Jocelyne Tremblay
,
Charles Belleau
,
Lise Tremblay
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Responsabilité
Pierre Deschamps
,
Jocelyne Tremblay
,
Lise Tremblay
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Code civil du Québec : édition critique : règlements relatifs au Code civil du Québec et lois connexes. Civil Code of Québec : a critical edition
Jean-Maurice Brisson
,
Nicholas Kasirer
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Code criminel annoté 2008 : table des infractions en vertu du Code criminel et en matière de drogues
Gilles Ouimet
,
Guy Cournoyer
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Code criminel annoté 2009
Gilles Ouimet
,
Guy Cournoyer
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Code de procédure pénale, 2009 = Code of penal procedure, 2009. Code of penal procedure, 2009
Unknown Author
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De l'incidence normative du droit privé au regard du droit criminel économique : perspectives de droit transsystémique (Canada, Angleterre, Suisse et France)
Mario Naccarato
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Droit constitutionnel
Henri Brun
,
Guy Tremblay
,
Eugénie Brouillet
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Droit policier : loi sur la police annotée et règlements concernant la police
Alain-Robert Nadeau
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Développements récents en matière d'accidents d'automobile 2008
Unknown Author
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L'appel
Louise Mailhot
,
Lysanne Pariseau-Legault
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L'évaluation du témoignage : juge se livre
Gilles Renaud
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La preuve civile
Sophie Lavallée
,
Jean-Claude Royer
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Le droit du travail du Québec
Yann Bernard
,
André Sasseville
,
Robert P. Gagnon
,
Bernard Cliche
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Le mandat donné en prévision de l'inaptitude : de l'expression de la volonté à sa mise en oeuvre
Lucie Laflamme
,
Suzanne Philips-Nootens
,
Robert P. Kouri
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Les conflits organisationnels : restez maître du jeu!
Ghislaine Guérard
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Les régimes de protection du majeur (Art. 256 à 297 C.c.Q.)
Michel Beauchamp
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Marketing, communication et développement d'affaires en milieu juridique
Denyse Thiffault
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Obligations et recours contre un curateur, tuteur ou mandataire défaillant 2008
Unknown Author
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Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen
Georges Azzaria
,
Geneviève Parent
,
Sophie Lavallée
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Propos autour de l'effectivité du droit de la consommation
Thierry Bourgoignie
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Code civil du Québec... = Civil code of Québec : règlements relatifs au Code civil du Québec et lois connexes. Civil code of Québec
Jean-Maurice Brisson
,
Nicholas Kasirer
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Code de procédure civile 2007-2008 = Code of civil procedure 2007-2008. Code of civil procedure 2007-2008
Unknown Author
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Code de procédure pénale = Code of Penal Procedure. Code of Penal Procedure
Unknown Author
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Droit administratif du travail : tribunaux et organismes spécialisés du domaine du travail
Michel Coutu
,
Annie Pelletier
,
Georges Marceau
,
Karine Pelletier
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Droit du travail
Jocelyne Tremblay
,
Magali Cournoyer-Proulx
,
Lise Tremblay
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Développements récents en droit de l'environnement
Unknown Author
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Développements récents en droit des assurances
Unknown Author
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Développements récents en droit familial
Unknown Author
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L'A-B-C des cessations d'emploi et des indemnités de départ
Unknown Author
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La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : aspects pratiques et juridiques
Denis Bradet
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La justice pénale dans les droits canadien et français : étude comparée d'un système accusatoire et d'un système inquisitoire
Pierre Béliveau
,
Jean Pradel
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La justice à l'épreuve de la diversité culturelle : actes du sixième symposium de la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes
Myriam Jézéquel
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La liquidation et le partage de la succession : art. 776 à 898 C.c.Q. : extraits du Droit civil en ligne
Mariève Lacroix
,
Sylvie Lemay
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La responsabilité civile. Vol. 1. Principes généraux
Jean-Louis Baudouin
,
Patrice Deslauriers
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La responsabilité civile. Vol. 2. Responsabilité professionnelle
Jean-Louis Baudouin
,
Patrice Deslauriers
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