Les sûretés. Vol. 1. Gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (dispositions générales) : art. 2644 à 2680 C.c.Q. : extraits du Droit civil en ligne

Éditeur: YVON BLAIS
2009ISBN 9782896353170
Langue : Français
Les sûretés, volume 1 : gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (dispositions générales) est le premier volume d’une série consacrée aux sûretés réelles. Cet ouvrage regroupe les articles 2644 à 2680 du C.c.Q. Chacun d’eux y est analysé de façon détaillée, avec de plus, un lien à l’état actuel du droit, à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)