L'appel

L'appel
Éditeur: YVON BLAIS
2008ISBN 9782896351749
Langue : Français

Voici la deuxième édition de L’appel, de Louise Mailhot et Lysanne Pariseau-Legault, qui traite de la procédure d’appel devant la Cour d’appel du Québec en matière civile. Comme l’édition précédente, il contient un rappel théorique et des modèles d’actes de procédure parmi les plus courants. La législation pertinente y est par ailleurs reproduite, de même que le texte intégral de trois arrêts portant sur la norme d’intervention en appel en matière civile, familiale et de faillite. La seconde édition de cet ouvrage tient évidemment compte de la réforme de la procédure mise en place en 2003 et des règles de la Cour d’appel entrées en vigueur le 1er janvier 2007.

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