Le mandat donné en prévision de l'inaptitude : de l'expression de la volonté à sa mise en oeuvre

Éditeur: YVON BLAIS
2008ISBN 9782896352388
Langue : Français
Cet ouvrage analyse le mandat donné en prévision de l’inaptitude sous l’angle de la protection de la personne en perte d’autonomie et celui de l’administration de son patrimoine. Il se penche sur la nature juridique de cette institution relativement jeune, dont les lacunes, voire les incohérences, apparaissent souvent. Sont développés par la suite la rédaction et le contenu du mandat, sa mise en œuvre par le mandataire, la fin du mandat et celle de la fonction de mandataire. L’état physique et surtout mental du mandant au moment e la rédaction, puis de la demande l’homologation du mandat, fait également l’objet de longs développements puisqu’il est au coeur de tout ce processus.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)