Code civil du Québec... = Civil code of Québec : règlements relatifs au Code civil du Québec et lois connexes. Civil code of Québec

Name: Code civil du Québec... = Civil code of Québec : règlements relatifs au Code civil du Québec et lois connexes. Civil code of Québec
Author: Jean-Maurice Brisson
ISBN: 9782896351046

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Code civil du Québec... = Civil code of Québec : règlements relatifs au Code civil du Québec et lois connexes. Civil code of Québec

Jean-Maurice Brisson Nicholas Kasirer

Éditeur: YVON BLAIS

2007ISBN 9782896351046

Langue : Français

Droit Histoire droit / Institution

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