Les éditions des Journaux officiels

Le sport professionnel

Les lois organiques de décentralisation

Les personnes âgées dépendantes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés, novembre 2005

Les transports publics urbains : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Libertés et responsabilités locales

Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins : convention collective du 22 juin 2004 (étendue par arrêté du 13 avril 2005) : IDCC 2397

Manutention portuaire : convention collective nationale du 31 décembre 1993 étendue par arrêté du 29 septembre 1994

Manutention portuaire du port de Fort-de-France (IDCC 2480) : convention collective du 4 juillet 2003 (non étendue)

Marchés et services publics énergétiques

Meunerie : convention collective nationale du 16 juin 1996 étendue par arrêté du 11 décembre 1997

Missions locales et PAIO (IDCC 2190) : convention collective nationale du 21 février 2001 étendue par arrêté du 27 décembre 2001

Modernisation de la sécurité civile

Métallurgie, IDCC 579 : accords nationaux

Navigation de plaisance (entreprises relevant de la), IDCC 1423 : convention collective nationale du 31 mars 1979 (étendue par arrêté du 1er juin 1988)

Navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagers : convention collective nationale du 23 avril 1997, étendue par arrêté du 9 décembre 1997

Notariat, IDCC 2205 : convention collective nationale du 8 juin 2001 (étendue par arrêté du 25 février 2002)

Négoce des matériaux de construction : ouvriers (IDCC 398), ETAM (IDCC 533), cadres (IDCC 652)

Négoce en fournitures dentaires : convention collective nationale du 26 novembre 1971 étendue par arrêté du 3 novembre 1976

Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) : convention collective nationale du 9 avril 1997 étendue par arrêté du 3 mars 1998

Octroi de mer

Oeufs et industries en produits d'oeufs (centre de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (IDCC 2075) : convention collective nationale du 10 mai 1999 étendue par arrêté du 2 août 1999

Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile : convention collective nationale du 11 mai 1983 agréée par arrêté du 18 mai 1983, IDCC 1258

Organismes de tourisme : convention collective nationale du 5 février 1996 (étendue par arrêté du 6 décembre 1996) : IDCC 1909

Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public : convention collective du 18 avril 1996 (étendue par arrêté du 23 août 1996) : IDCC 7017

Personnel des services interentreprises de médecine du travail : convention collective nationale du 20 juillet 1976, étendue par arrêté du 18 octobre 1976 : IDCC 897

Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC 1944) : convention collective nationale du 13 novembre 1996 étendue par arrêté du 8 septembre 1997

Personnels des agences générales d'assurances : convention collective nationale du 2 juin 2003, étendue par arrêté du 9 décembre 2003

Personnels des structures associatives cynégétiques : convention collective nationale du 30 juin 2005 (non étendue, IDCC : 2507)

Politique de santé publique

Presse quotidienne régionale (IDCC 1895, encadrement), départementale (IDCC 781, cadres administratifs, IDCC 1018, cadres techniques)

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) : convention collective nationale du 13 août 1999, étendue par arrêté du 23 février 2000

Production des papiers-cartons et de celluloses, OEDTAM : convention collective nationale du 20 janvier 1988 (étendue au 6 mars 1989) : IDCC 1492

Production des papiers-cartons et de celluloses, OEDTAM : convention collective nationale du 20 janvier 1988 (étendue au 6 mars 1989) : IDCC 1492

Professions de la photographie : convention collective nationale du 31 mars 2000 (étendue par arrêté du 17 janvier 2001) : IDCC 2162

Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé : convention collective nationale du 3 juillet 1997 (étendue par arrêté du 3 mars 1998)

Pâtisserie : convention collective nationale du 30 juin 1983, étendue par arrêté du 29 décembre 1983 : IDCC 1267

Quinzième rapport annuel 2004 : le rapport est accompagné de discours et de témoignages relatifs à la codification française

Rapport d'activité 2003-2004

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès du public par l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC) : février 2005

Rapport public 2004 de la Cour des comptes. réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises

Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004

Ratification des ordonnances de simplification du droit

Rouissage-teillage de lin (IDCC 1659) : convention collective nationale du 28 janvier 1992 étendue par arrêté du 26 mai 1993

Règlement général des industries extractives (RGIE)

Réglementation des jeux dans les casinos

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs, IDCC 1424 : convention collective nationale du 11 avril 1986 (étendue par arrêté du 25 janvier 1993)

Salariés du particulier employeur : convention collective nationale du 24 novembre 1999 (étendue par arrêté du 2 mars 2000) : IDCC 2111

Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2004 à Monsieur le Premier ministre et à Monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la justice