Réunit la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, des textes sur le contexte de l'adoption de la loi, les textes législatifs en vigueur à jour des modifications apportées par la loi et des outils documentaires (tableaux de correspondance et de concordance, résumés des débats parlementaires, etc.).