Les transports publics urbains : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Le rapport public particulier de la Cour des comptes sur les transports publics
urbains dresse le bilan de la politique conduite depuis une dizaine d'années par
l'Etat et les collectivités territoriales en faveur d'un développement plus équilibré
des déplacements dans les grandes agglomérations françaises où l'usage prédominant
de l'automobile est devenu un sujet de préoccupation majeur.
Résultant des travaux conjoints menés par les juridictions financières sur les
transports d'Ile-de-France et d'une vingtaine de villes de province, ce rapport
apporte un éclairage sur les principaux enjeux de cette politique, sur les résultats
obtenus et sur les difficultés à surmonter.
Il tente d'apprécier si les conditions de mise en oeuvre de la politique des
déplacements urbains par l'Etat et les collectivités territoriales sont de nature à
permettre d'atteindre les objectifs fixés par la loi en termes de diminution du trafic
automobile et de réduction des nuisances environnementales.
Il suggère quelques pistes de réflexion et présente diverses propositions de nature à
permettre la poursuite des actions engagées et la réalisation des objectifs fixés par
la loi.