Les éditions des Journaux officiels

Distribution des papiers et cartons commerce de gros (OETAM) : convention collective interrégionale étendue par arrêté du 5 juil. 1977 (IDCC 802)

Distribution directe : convention collective nationale du 9 février 2004 (étendue par arrêté du 16 juillet 2004) : IDCC 2372

Détaillants en chaussures (IDCC 733) : convention collective nationale du 27 juin 1973 étendue par arrêté du 16 juillet 1981

Edition : convention collective nationale du 14 janvier 2000 (étendue par arrêté du 24 juillet 2000) : IDCC 2121

Enseignement privé : maîtres du primaire (IDCC 1326), professeurs du secondaire (IDCC 390), psychologues (IDCC 1334)

Enseignement privé : personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignements privés : convention collective du 14 juin 2004, IDCC 2408

Enseignement technique hors contrat : personnels enseignant hors contrat et chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés : convention collective nationale du 18 décembre 1986

Entrepreneurs de spectacles et artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et de musiciens en tournée : convention collective nationale du 7 février 2003 (étendue par arrêté du 20 octobre 2004) : IDCC 2310

Entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars : convention collective nationale du 1er mai 1968, étendue par arrêté du 14 mai 1970

Entreprises de propreté : convention collective nationale du 1er juillet 1994, étendue par arrêté du 31 octobre 1994

Entreprises du paysage, salariés non cadres : convention collective nationale du 23 mars 1999, étendue par arrêté du 8 juin 1999 : IDCC 7018

Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413). Médecins spécialistes qualifiés (IDCC 1001) : conventions collectives nationales

Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, IDCC 29 : convention collective nationale du 31 octobre 1951

Exploitations frigorifiques : convention collective nationale du 10 juillet 1956 étendue par arrêté du 15 novembre 1961

Expédition et exportation fruits et légumes : convention collective nationale du 17 décembre 1985, étendue par arrêté du 24 avril 1986

Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte : convention collective nationale du 3 novembre 1994 (étendue par arrêté du 27 janvier 1998) : IDCC 1821

Fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres), IDCC 1689 : convention collective nationale du 24 novembre 1992 (étendue par arrêté du 4 juillet 1994)

Fiscalité et environnement : vingt-troisième rapport au président de la République

Golf, IDCC 2021 : convention collective nationale du 13 juillet 1998 (étendue par arrêté du 2 avril 1999)

Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : convention collective nationale du 17 décembre 1987 (étendue par arrêté du 20 octobre 1988)

Huitième rapport d'activité, 2004

Hôtellerie de plein air : convention collective nationale du 2 juin 1993, étendue par arrêté du 15 octobre 1993

Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe (région parisienne), IDCC 1370 : convention collective régionale du 1er mai 1985

Hôtels, cafés, restaurants : convention collective nationale du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997 : IDCC 1979

Industrie de la chaussure et des articles chaussants : convention collective nationale du 31 mai 1968, codifiée le 1er janvier 1970, révisée le 7 mars 1990, étendue par arrêté du 29 octobre 1990 : IDCC 1580

Industrie des tuiles et briques (IDCC 1170) : convention collective nationale du 17 février 1982 étendue par arrêté du 4 juin 1982

Industrie du vitrail : convention collective nationale du 15 novembre 1996 étendue par arrêté du 7 mai 1997, IDCC 1945

Industries alimentaires diverses : convention collective nationale du 27 mars 1969 (IDCC 504)

Industries de fabrication mécanique du verre (IDCC 669) : convention collective nationale du 8 juin 1972 étendue par arrêté du 10 mai 1973

Industries de la fabrication de la chaux : ouvriers IDCC 1177, ETDAM IDCC 1178, Cadres IDCC 1119

Industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) : convention collective nationale du 17 janvier 1952 mise à jour par accord du 22 octobre 1985, étendu par arrêté du 16 avril 1986

Industries et commerces de la récupération (IDCC 637) : convention collective nationale du 6 décembre 1971, étendue par arrêté du 4 janvier 1974

Industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (IDCC 2489) : convention collective du 16 décembre 2004 (non étendue)

Informatique et libertés : protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel

Journées d'étude à l'occasion du bicentenaire du code civil

L'intercommunalité

L'intercommunalité en France : rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

La Banque de France : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés : rapport public particulier, mars 2005

La copropriété : les principaux textes de loi

La gestion de la recherche dans les universités : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

La sécurité sociale

Laboratoires cinématographiques et sous-titrage (IDCC 2064) : convention collective nationale du 17 mars 1999 étendue par arrêté du 13 décembre 1999

Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers : convention collective nationale du 3 février 1978 étendue par arrêté du 20 novembre 1978, IDCC 959

Le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs : rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Le locataire : droits et obligations : les principaux textes de loi

Le propriétaire : les principaux textes de loi

Le rapport public 2004 : rapport d'activité des juridictions financières

Le rapport public 2004, rapport au Président de la République : observations des juridictions financières : suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises