Principal acteur de la communication au public en ligne, le fournisseur d'accès à

Internet offre une connexion, contrôle les points d'accès, identifie les utilisateurs. Ses

responsabilités extra-contractuelles résultent de ses multiples fonctions : prestataire

technique, responsable de traitement de données, exécutant d'injonctions judiciaires.

Ses responsabilités sont abondantes et parfois surabondantes. Toutefois, malgré un

régime de responsabilité qui lui est spécifiquement applicable, la notion de «fournisseur

d'accès à Internet» n'est toujours pas juridiquement définie. Cette imprécision de la

notion entraîne une profusion de régimes juridiques imposant le statut de fournisseur

d'accès à des acteurs dont l'activité principale n'est pas la fourniture d'une connexion

à Internet : universités, entreprises, particuliers. Dès lors, les responsabilités extracontractuelles

pénales, civiles et administratives se multiplient et créent un régime

obligationnel instable, obscur, voire abscons. Cet éclatement lexical et juridique est

encore aggravé par l'application fonctionnelle à l'activité de fourniture d'accès, du droit

des communications électroniques et de la société de l'information. Il est alors nécessaire

de proposer une définition formelle du fournisseur d'accès à Internet susceptible

d'unifier son régime de responsabilité autour de notions juridiques stabilisées. Cette

reconstruction affectera inévitablement la réglementation relative à la communication

au public en ligne et à ses acteurs, mais proposera une possible fondation au droit des

communications électroniques.

Internet Access Providers (IAP) are major actors of the Internet. They offer connections, they

control access points and they can also identify users. Their liabilities result from their multiple

functions as technical services provider, data controller or performers of judicial orders. These

legal obligations are numerous and overabundant. In spite of an existing and specific liability

status, the very notion of "Internet access provider" still remains legally undefined. This lacuna

entails a profusion of legal status imposing an IAP status to players for which the main activity is

not to provide an Internet connection, for example: schools, companies and individuals. From

then on, criminal, civil and administrative liabilities create an instable legal framework. This

lexical and legal scattering is even worsened by the functional application of the electronic

communications and Information Society legal framework to access providing activities.

Then, it is necessary to unify the legal regimes associated to those activities according to

stabilized legal concepts. This reconstruction will inevitably affect the Information Society

legal framework as a whole. Eventually, it will open on a possible ground for the electronic

communications legal framework.