Le développement constitutionnel dans les Etats du Sud-Ouest de l'océan Indien : actes du colloque, 28 et 29 septembre 2012

Le développement constitutionnel dans les Etats du Sud-Ouest de l'océan Indien : actes du colloque, 28 et 29 septembre 2012

Le développement constitutionnel dans les Etats du Sud-Ouest de l'océan Indien : actes du colloque, 28 et 29 septembre 2012
2013186 pagesISBN 9782731408850
Format: BrochéLangue : Français

Dix huit ans après le colloque de la Réunion consacré aux «mutations constitutionnelles

dans l'océan Indien» dont les Actes ont été publiés dans L' Annuaire des pays de l'océan

Indien , édité par les PUAM, en 1998, il était devenu nécessaire de faire le bilan et de tracer

les perspectives du «développement constitutionnel» dans ces États qui illustrent,

chacun à leur manière, un certain renouveau du constitutionnalisme. Tel a été l'objet du

colloque organisé en septembre 2012 à l'Université de Maurice par Jacques Colom dont la

thèse sur la justice constitutionnelle mauricienne, dirigée par le doyen Favoreu dans le

cadre du Centre d'études et de recherches sur les sociétés l'océan Indien de la Faculté de

droit d'Aix-en-Provence, avait elle-même été publiée par les PUAM en 1994.

Réunissant des universitaires et des juges britanniques, indiens, comoriens, mauriciens

et français, ce colloque a permis d'analyser, à partir des différentes mutations

constitutionnelles, les conditions d'exercice de la démocratie à Madagascar, aux

Comores et à l'île Maurice, avec, s'agissant de cette dernière, des éclairages nouveaux

sur le processus constituant et le contexte politique ayant conduit à l'adoption de la

Constitution de 1968. Il a permis également de mettre en relief le rôle de plus en plus actif

et déterminant des juridictions constitutionnelles dans la construction de l'État de droit.

Il est apparu aussi que la Constitution comporte dans les pays considérés une double

dimension. Elle est à la fois la norme fondamentale qui détermine les conditions de la

séparation des pouvoirs et de leur équilibre, qui proclame les droits fondamentaux dont

le juge constitutionnel assure la garantie. Mais elle est aussi l'expression d'un véritable

pacte social. À cet égard, elle remplit une fonction essentielle : créer les conditions de

la réconciliation nationale et du maintien de l'unité de la Nation, comme à Madagascar

ou aux Comores ; ou encore du maintien de la cohésion d'une société plurielle, comme à

Maurice.

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